Conditions Générales de Vente en ligne

Le contrat de vente et les relations contractuelles entre O BORD DE L'O et ses clients sont régies par les présentes conditions générales.

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

La validation d’une commande du client  vaut acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Tout co-contractant déclare ainsi accepter sans réserve ces conditions générales et renonce à se prévaloir de tout document contredisant l'une quelconque des clauses de ces conditions et notamment de ses propres conditions générales de vente ou d'achat.

Article 2 : Commande - Validation - Confirmation

• Le contrat sera réputé conclu dès la confirmation par O BORD DE L'O de l'acceptation de la commande validée par le client et enregistrement du réglement, sous réserve des dispositions suivantes : : 
  • Les commandes sont passées en ligne sur le site internet O BORD DE L'O sur lequel sont proposés les produits de la gamme proposés à la vente en ligne. Le client clique sur les fenêtres réservées à cet effet.
  • L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site  O BORD DE L'O et sa validation par le client intervient au moment où le client clique sur le choix mode de paiement sur la page "récapitulatif de votre commande". Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation de la commande
  • O BORD DE L'O confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par ce dernier.

Si le paiement intervient par carte bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé et de la confirmation de la commande.

Si le paiement intervient par chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue qu'à réception du chèque de réglement et vérification de la provision au compte.

• O BORD DE L'O se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande d'un client avec lequel un litige existerait.
• La commande ne sera pas confirmée si O BORD DE L'O n'est pas en mesure de livrer pour quelque raison que ce soit et notamment en cas de rupture de stock. En ce cas elle en informera le client par e-mail dans les plus brefs délais.
• En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, O BORD DE L'O ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés.
• Les données enregistrées par le système informatique de O BORD DE L'O constituent le dispositif contractuel. Les Parties reconnaissent que la preuve de l'ensemble des transactions est rapportée par ces données.

 

Article 3 : Prix

Le prix facturé est le prix visé à la confirmation de commande, augmenté du coût du transport et de livraison. Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de livraison.

Les prix affichés sur le site O BORD DE L'O sont exprimés en Euros. Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises), incluant la TVA.

Article 4 : Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express, et autres Cartes notoirement connues), en indiquant son numéro de carte et sa date d’expiration dans les emplacements prévus sur le site O BORD DE L'O. Le client peut régler par chèque bancaire et envoyer dans le même pli le bon de commande imprimé à l’adresse : O BORD DE L'O, 11, rue Douaren Bras - Le Belano - 56870 - BADEN.

Article 5 : Livraison

La zone de livraison des produits vendus par O BORD DE L'O comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande sur le site O BORD DE L'O. Les délais de livraison sont variables selon les cas. Les délais de livraison les plus courants sont de 5 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande. Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrables à compter de la date de confirmation de la commande, sauf si le paiement n'a pas été effectué par le client, quelque en soit la raison. Si O BORD DE L'O est dans l'impossibilité d'expédier les articles commandés dans un délai de 30 jours ouvrables, il en informe le client par e-mail, en lui précisant le délai dans lequel les articles seront disponibles et en lui offrant la possibilité d'annuler sa commande et de se faire rembourser s'il a déjà payé. Dans ce dernier cas, le remboursement interviendra dans un délai de 30 jours. Si le client ou toute personne habilitée à réceptionner les produits sont absents au moment de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage invitant le client à retirer les produits.

En aucun cas, O BORD DE L'O ne saurait être responsable de retards dus à des grèves des transporteurs, de la détérioration des produits en cas de retrait tardif ou de non-retrait des produits par le client auprès du transporteur. Les produits voyagent aux risques et péril du destinataire. Le risque du transport est donc supporté par le client

En cas de réclamation, le client doit formuler une protestation motivée auprès du transporteur dans un délai de 3 jours à compter de la livraison. En cas de non conformité de la commande, le client doit adresser en outre une réclamation à l'adresse e.mail : contact@oborddelo.com.

Article 6 : Délai de rétractation - Retour

• Rétractation : Le client-consommateur dispose de 7 jours ouvrables à compter de la réception du produit pour excercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs et ce, sans pénalités (articles L 121-16 à 121 -20-10 du Code de la Consommation). Passé ce délai, les produits ne seront ni repris ni échangés.
  En cas d’exercice du droit de rétraction, O BORD DE L'O échangera les articles livrés ou, au choix du client, remboursera ce dernier des sommes réglées au titre du prix et des frais de livraison de la commande desquelles seront déduits les frais de retour et ce dans le délai de trente jours suivant la date ou ce droit a été excercé. En cas de rétractation, le remboursement du produit sera effectué par chèque.
  En ce cas, les produits devront être retournés intacts dans leur emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer. O BORD DE L'O se réserve le droit de réclamer au client une indemnité pour le cas ou les articles lui seraient retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis.

• Retour : Sauf exercice de la faculté de rétractation, O BORD DE L'O se réserve le droit de refuser le retour d’un produit détérioré. Les produits immédiatement reproductibles ou consommables ne pourront faire l’objet d’aucun retour.
  
  Les frais de livraison de retour sont toujours à la charge du client.
  
  Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante : O BORD DE L'O11, rue Douaren Bras - Le Belano - 56870 - BADEN.

Article 7 : Conformité - Garantie

- O BORD DE L'O s'engage à vendre et à livrer les produits sélectionnés par le client sur le site. Les produits livrés seront conformes à leur destination contractuelle et la réglementation française et de la CEE.
Elle répondra de son obligation légale de garantie, notamment au titre des vices cachés. Elle s'oblige à fournir au client toutes informations techniques et commerciales à la demande de ce dernier soit par écrit soit par la voie téléphonique.

- Les créations O BORD DE L'O sont des produits confectionnés à partir de matières recyclées de telle sorte que les traces de rouille, taches, déchirures dues au vécu de la matière ne peuvent être tenues pour des défauts ou des non-conformités. Les dimensions sont seulement indicatives et peuvent varier de 1 à 3 centimètres.

-  Le client est seul responsable du choix et de l'utilisation de ses produits, dont il fera son affaire personnelle. O BORD DE L'O ne peut être tenu pour responsable de tout dommage ou perte de qualité dû à l'usage des produits achetés sur le site. Sa responsabilité ne peut en tout état de cause être recherchée au-delà du  prix du produit acheté

Article 8 : Résiliation

En cas de non exécution partielle ou totale du contrat par une des Parties, celui-ci sera résilié de plein droit, sans formalités, ni mise en demeure, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Article 9 : Loi applicable - Attribution de Juridiction

Les parties conviennent que le présent contrat est régi par le droit français et plus particulièrement, par la réglementation de la vente à distance.

Les litiges entre Parties commercantes seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lorient.

Article 10 : Droits de création - Modèles - Site O BORD DE L'O

Tous les créations et modèles font l'objet d'un droit d'auteur. Toute reproduction ou copie est interdite sous peine de dommages et intérêts. O BORD DE L'O est une marque déposée à l'Institut National de la Propriété Industrielle. Le site www.oborddelo.com est sa propriété pleine et entière ainsi que de l'ensemble des droits y afférant. Il est interdit de copier, imprimer, télécharger tout ou partie du site ou de son contenu.

Les photographies illustrant, à l'appui du texte, les produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de O BORD DE L'O ne pourra être engagée.

Les informations, prix et rabais sont susceptibles d'être modifiés sans préavis ni avertissement préalables.

Article 11 : Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi française du 06 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui le concernent.

Ce droit peut être exercé en contactant O BORD DE L'O :

• par e-mail à l'adresse : contact@oborddelo.com
• par voie postale à l'adresse : O BORD DE L'O, 11, rue Douaren Bras - Le Belano - 56870 - BADEN.

Les informations données par le client sont strictement confidentielles et à l'usage exclusif de O BORD DE L'O qui s'engage à ne pas diffuser les données clients à des tiers. O BORD DE L'O a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).